Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

SG-CONVOYAGE
Propriétaire du site : Ghislaine Siorat
Statut : Auto-entrepreneuse
SIRET : 804 532 323 R.C.S Pau
Adresse : 1, chemin Camardou – 64190 Gurs – France
Téléphone : 06 45 68 67 98
E-mail : sg.convoyage@sfr.fr

Ce site est édité à titre professionnel dans le cadre de mon activité de convoyage de véhicules et de prestation de conduite de véhicules lourds.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
WordPress.com – Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
États-Unis
Site : https://wordpress.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, photographies, logos, icônes, graphismes, mise en page, etc.) est ma propriété exclusive, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ce site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans mon autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

4. Objet du site

Ce site a pour objet de présenter mon activité de convoyage de véhicules et de prestation de conduite de véhicules lourds, ainsi que de permettre la prise de contact et la demande de devis via des formulaires en ligne.

Les informations fournies sont indicatives et peuvent évoluer. Je m’efforce de les tenir à jour et exactes, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs.

5. Responsabilité

Je ne pourrai être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation (bug, interruption, virus, etc.) ;
• de l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site ;
• des liens externes pouvant renvoyer vers d’autres sites, sur lesquels je n’ai aucun contrôle.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

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Politique de confidentialité

Dans le cadre de mon activité, je suis amenée à traiter certaines de vos données personnelles, notamment lorsque vous utilisez les formulaires de contact et de demande de devis présents sur le site.

1. Données collectées

Les principales données que je peux collecter via les formulaires sont notamment :

• Nom, prénom ;
• Raison sociale et SIRET (pour les professionnels) ;
• Adresse postale de départ et/ou d’arrivée ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Informations sur le véhicule (type, gabarit, usage, etc.) ;
• Informations sur le trajet, les dates souhaitées et les conditions de réalisation ;
• Toute information complémentaire que vous indiquez dans le champ « Message » ou « Commentaires ».

Ces données sont fournies par vous-même, de manière volontaire, lorsque vous remplissez un formulaire ou me contactez par e-mail ou téléphone.

2. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• répondre à vos demandes d’informations ;
• établir et vous transmettre des devis ;
• organiser et gérer les missions de convoyage ou de conduite ;
• assurer le suivi de la relation client (échanges, historique des demandes, facturation, etc.).

Vos données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires massives ou de prospection non sollicitée.

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose :

• sur votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire et me les transmettez volontairement ;
• et/ou sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque vous demandez un devis ou faites appel à mes services.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement à Ghislaine Siorat / SG-CONVOYAGE.

Elles peuvent, le cas échéant, être communiquées à des partenaires techniques (hébergeur, outils de messagerie, outils de formulaires) strictement pour les besoins techniques du service, dans le respect de la confidentialité.

Je ne transmets pas vos données à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de notre relation, notamment :

• pendant le temps du traitement de votre demande de devis et, en cas de mission, pendant la durée de la prestation ;
• puis archivées pour une durée compatible avec les obligations légales et fiscales (par exemple, conservation des documents comptables et factures).

Au-delà de ces durées, les données pouvant vous identifier sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur vos données des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit d’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas ;
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible, lorsque cela s’applique.

Pour exercer vos droits, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante :

Ghislaine Siorat – SG-CONVOYAGE
1, chemin Camardou – 64190 Gurs – France
E-mail : sg.convoyage@sfr.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : CNIL, https://www.cnil.fr).

7. Cookies et mesures d’audience

Le site peut utiliser des cookies et outils de mesure d’audience proposés par WordPress.com ou ses partenaires techniques.

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8. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales ou la politique de confidentialité, vous pouvez me contacter :

• par téléphone : 06 45 68 67 98 ;
• par e-mail : sg.convoyage@sfr.fr.